Marque enregistrée - Marque en vigueur

AaS Accompagnement actif Solidaire
Mme DELMAS dominique

Numéro de dépôt :
4256250
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/03/2026
AaS Accompagnement actif Solidaire de DELMAS dominique

Présentation de la marque AaS Accompagnement actif Solidaire

Déposée le 11 mars 2016 par madame DELMAS dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AaS Accompagnement actif Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est madame DELMAS dominique domicilié(e) 10 RUE de la planche bernard - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DELMAS dominique domicilié(e) 10 RUE de la planche bernard - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France.

La marque AaS Accompagnement actif Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256250.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AaS Accompagnement actif Solidaire arrivera à expiration en date du 11 mars 2026.


Mme DELMAS dominique - 10 RUE de la planche bernard - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France


Mme DELMAS dominique - 10 RUE de la planche bernard - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel, coaching de développement professionnel et personnel à savoir : formation ; conseils en matière de formation ;

Services juridiques ; médiation ; services de réseautage social en ligne.